Code de Conduite Éthique

INTRODUCTION

NARDI S.p.A., leader dans la fabrication de mobilier d'extérieur en résine, accorde une grande attention aux aspects éthiques de l’entreprise et considère la légalité et l’équité comme des conditions essentielles dans la poursuite de la mission de l'entreprise.

Dans l'exercice de toute activité directement ou indirectement liée à l'entreprise et dans la conduite des affaires, NARDI S.p.A. s'engage à respecter non seulement les lois et les dispositions en vigueur, mais aussi les principes inspirateurs et les normes éthiques élevées qui sont rassemblés dans le présent Code de conduite éthique.

L'objectif est de faire en sorte que les valeurs fondamentales exprimées dans le présent Code de conduite éthique et destinées à protéger toutes les personnes avec lesquelles l'entreprise entretient des relations créent une vision et une culture partagées avec toutes les parties prenantes.

• Destinataires

Les destinataires du Code de conduite éthique sont les personnes qui travaillent pour la société : les employés, les administrateurs, les organes de contrôle ainsi que les collaborateurs internes et externes qui contribuent à la réalisation des objectifs de la Société sous la direction et la supervision de cette dernière.

Ces personnes sont donc tenues de connaître le contenu du Code de conduite éthique et de contribuer à sa mise en œuvre et à la diffusion des principes qui y sont développés.

I. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les Destinataires du présent Code de conduite éthique doivent, dans la mesure où ils sont concernés par l'exercice d'activités dans l'intérêt ou au profit de l'entreprise, se conformer aux principes directeurs suivants :

• agir en connaissance de cause et dans le respect de la loi et des règlements en vigueur ;
• traiter avec équité, loyauté et transparence les clients, les actionnaires, les employés, les fournisseurs, la communauté environnante et les institutions qui la représentent, y compris tout agent public ou prestataire de services publics, ainsi que tout tiers avec lequel on entre en relation pour des raisons professionnelles;
• agir selon le principe que toute opération ou transaction doit être correctement enregistrée, autorisée, vérifiable, légitime, cohérente et congruente, en garantissant la possibilité d'identifier les personnes morales responsables du processus de prise de décision, d'autorisation et d'exécution des opérations.
• rivaliser loyalement sur le marché avec les concurrents, en évitant tout comportement ou accord avec des entreprises concurrentes susceptible d'influencer la libre concurrence en violation de la réglementation en vigueur ;
• respecter les droits de propriété industrielle détenus par les fournisseurs et les concepteurs tiers sur les matériaux, les produits, les processus et les projets utilisés par la Société dans l'exercice de ses activités et la fabrication de ses produits ;
• s'abstenir de tout comportement préjudiciable à l’image de la Société.

En aucun cas, la poursuite de l'intérêt de l’entreprise ne peut justifier un comportement des dirigeants ou des collaborateurs de la Société qui ne soit pas conforme aux lois en vigueur et aux règles du présent Code.

II. SANTÉ, SÉCURITÉ, ENVIRONNEMENT

• Santé, hygiène et sécurité au travail

NARDI S.p.A. accorde une attention particulière à la protection de la santé et à la sécurité sur le lieu de travail, en évaluant les risques encourus découlant de ses activités et en prenant les mesures préventives nécessaires afin de minimiser, dans la mesure du possible, les dangers présents dans l'environnement de travail.

La Société agit, à tous les niveaux, pour garantir l'intégrité physique et morale de ses collaborateurs, des conditions de travail qui respectent la dignité individuelle et des environnements de travail sûrs et sains, en totale conformité avec la législation en vigueur.

• Sécurité des produits

Garantir la sécurité des produits a toujours été l'un des principaux objectifs de Nardi S.p.A.

L'entreprise développe et fabrique ses produits dans le but non seulement de satisfaire les exigences fonctionnelles et les goûts esthétiques, mais aussi de garantir le respect des normes de sécurité et de qualité les plus strictes.

• Protection de l'environnement

NARDI reconnaît que l'environnement est un bien fondamental de la communauté, qui doit être sauvegardé. À cette fin, la Société planifie ses activités commerciales dans le respect des exigences de protection de l'environnement, conformément aux lois et règlements applicables, en surveillant et, le cas échéant, en minimisant les effets potentiellement néfastes des activités de l’entreprise sur l'environnement.

L'objectif principal de NARDI est de diffuser et de consolider une culture de protection de l'environnement et de prévention de la pollution, en développant la conscience du risque et en promouvant des comportements responsables.

III.  CONDUITE DANS LA GESTION DES AFFAIRES

• Relations avec les clients

NARDI S.p.A. oriente son activité vers la satisfaction maximale de ses clients. À cette fin, la Société fonde ses activités de recherche, de développement et de commercialisation sur des normes élevées de qualité des produits, en prêtant attention aux exigences des clients.

Dans ses relations avec les clients, la Société veille à l'équité et à la clarté des négociations commerciales, ainsi qu’à l’exécution correcte et diligente des contrats.

• Relations avec les fournisseurs

NARDI utilise exclusivement des fournisseurs qui opèrent conformément à la réglementation en vigueur et aux règles établies dans le présent Code.

La sélection des sujets susmentionnés et la détermination des conditions d'achat se fondent sur une évaluation objective de la qualité, du prix des produits et des services offerts, ainsi que de la capacité à fournir et à garantir rapidement des services et des produits d'un niveau adéquat aux exigences de la Société.

Les fournisseurs sont également sélectionnés sur la base de la conformité des fournitures à l’égard des réglementations en matière de sécurité et d’hygiène sur le lieu de travail.

La Société entretient exclusivement des relations avec des entreprises qui garantissent le respect des droits de l’enfant et de l’adolescent conformément aux principes énoncés dans les conventions internationales pertinentes.

• Relations avec l'Administration publique (A.P.)

Les relations avec l'Administration publique sont marquées par un maximum de transparence, d’équité et de légalité.

Lors de relations entretenues avec des fonctionnaires publics, il est interdit de se comporter de manière à influencer directement ou indirectement la décision de la contrepartie de façon incorrecte, en violation des principes d'impartialité et de bonne conduite auxquels l'A.P. est tenue.

En particulier, il n'est pas permis de proposer des opportunités d'emploi et/ou d'affaires qui peuvent, même indirectement, bénéficier aux employés de l'Administration publique.

Si la Société fait appel à des consultants pour se faire représenter ou recevoir une assistance technique et administrative dans les relations avec l'Administration publique, ces personnes devront se conformer aux directives émises à l'intention des employés de l’entreprise. Dans le choix desdits consultants, la Société privilégiera les critères de professionnalisme et d'équité, en évaluant avec une extrême prudence l'établissement de relations de collaboration avec les personnes qui ont, ou ont eu récemment, des relations organiques ou de dépendance avec l'Administration publique, même indirectement par le biais d'intermédiaires ou de liens familiaux étroits.

Toutes les demandes d’allocation, de contribution, de financement ou d'allègement adressées aux organismes publics sont faites dans le respect des règles applicables ; une fois octroyées, elles ne peuvent être utilisées qu'aux seules fins pour lesquelles elles ont été allouées.

Dans ses relations avec l'Autorité judiciaire, Nardi S.p.A. s'engage à coopérer activement et à s'abstenir, à l'égard des parties concernées, de tout comportement susceptible d'influencer le fonctionnement et l'action de ladite Autorité.

• Relations avec les employés et les collaborateurs

NARDI S.p.A. reconnaît que les ressources humaines sont un facteur indispensable à l'existence, au développement et au succès d'une entreprise.

C'est pour cette raison que la Société s'efforce d’améliorer et d'accroître la richesse et les compétences de chaque employé dans le contexte organisationnel de l'entreprise.

Le personnel est employé dans le cadre de contrats de travail réguliers et aucune forme d'emploi irrégulier n'est tolérée.

Les employés et les collaborateurs, quant à eux, doivent agir avec honnêteté et équité, dans le respect de leurs obligations contractuelles et conformément aux dispositions du présent Code de conduite éthique.

Chaque employé et collaborateur est tenu de connaître et d'appliquer les dispositions des politiques de l’entreprise, en particulier en ce qui concerne le respect des mesures de protection de la santé et de la sécurité, la confidentialité des informations et l'intégrité des actifs de l'entreprise.

Les biens et les outils de l'entreprise doivent être utilisés avec diligence et dans le respect des règles élaborées à cet effet par NARDI S.p.A.

• Interdiction de toute forme de discrimination et d’actes de rétorsion

NARDI S.p.A. promeut le respect des droits et de l’intégrité physique, culturelle et morale de toutes les personnes avec lesquelles elle traite, en garantissant l’égalité des chances et en évitant toute discrimination fondée, par exemple, sur l'âge, la religion, les origines ethniques ou géographiques, l'orientation sexuelle, politique ou syndicale. La Société ne tolère pas les demandes ou les menaces visant à inciter les personnes à agir contre la loi et en violation du Code de conduite éthique, ni les actes de violence psychologique et/ou les comportements discriminatoires ou préjudiciables.

• Utilisation des ressources informatiques

Toutes les informations contenues dans les systèmes informatiques et télématiques de l'entreprise, y compris la messagerie électronique, sont la propriété de NARDI S.p.A. et doivent être utilisées uniquement dans le but de mener à bien les activités de l'entreprise, selon les méthodes et dans les limites indiquées par l'entreprise elle-même.

Il est interdit aux employés d'utiliser tout programme informatique ou télématique dont les droits d’auteur sont détenus par des tiers et qui n'a pas fait l'objet d'une licence préalable à la Société.

• Cadeaux, dons et avantages

Lors de relations avec les tiers, aucune forme de cadeau ou d'avantage, offerte ou reçue, dépassant les pratiques commerciales normales ou de courtoisie ou pouvant en tout cas être interprété par un observateur impartial comme visant à obtenir un traitement de faveur contraire à la législation, aux règlements ou aux principes du présent Code, n'est autorisée.

NARDI S.p.A. ne verse pas de contributions, d'avantages ou d'autres prestations à des partis politiques ou à des organisations syndicales de travailleurs, ou à leurs représentants, sauf dans le respect de la législation applicable et avec l'autorisation préalable des responsables compétents en la matière de l'entreprise.

• Comptabilité, obligations fiscales et douanières

Toutes les activités de l'entreprise visant à la tenue de la comptabilité et à la gestion des obligations fiscales et douanières sont réalisées dans le respect des principes de légalité, d'exactitude, de véracité et de transparence, en utilisant les ressources informatiques spécifiquement mises en place par la Société.

• Conflits d'intérêts

Les destinataires du présent Code de conduite éthique doivent éviter toute situation ou activité pouvant donner lieu à un conflit d'intérêts entre les activités économiques personnelles et les fonctions exercées au sein de l'entreprise.

• Traitement des informations

Les informations sont traitées dans le respect de la confidentialité et de la vie privée des personnes concernées, conformément à la réglementation en vigueur.

Toute information et tout matériel obtenus par les Destinataires du présent Code de conduite éthique dans le cadre de leur travail ou de leurs relations professionnelles sont strictement confidentiels et restent la propriété de la Société.

La divulgation d’informations au grand public est réservée exclusivement aux responsables compétents en la matière de l'entreprise.

Lors du traitement des informations, les principes de responsabilité, de transparence, de limitation de la collecte, de finalité d’utilisation, de vérifiabilité, de qualité et de sécurité doivent être respectés.

NARDI S.p.A. a pour objectif premier de protéger toutes les informations de l'entreprise et les informations techniques, y compris les informations commerciales.

• Relations avec les moyens de communication

NARDI S.p.A. veille à ce que toutes les informations et communications destinées au grand public soient véridiques, claires, transparentes et sans ambiguïté ou pas instrumentalisées.

Elles sont divulguées, sous réserve d'autorisation, par les responsables de l'entreprise spécifiquement délégués à cet effet.

IV. MISE EN ŒUVRE, CONTRÔLE, DIFFUSION

L'application du Code de conduite éthique est déléguée à l’Organe Administratif, qui s'appuie sur les structures de l'entreprise.

Dans le respect de la réglementation en vigueur et en vue de planifier et de gérer les activités de l'entreprise dans un souci d'efficacité, d'équité, de transparence et de qualité, NARDI S.p.A. adopte des mesures en matière d’organisation et de gestion propres à prévenir les comportements illicites ou, en tout état de cause, contraires aux règles du présent Code de la part de toute personne agissant pour le compte de l'entreprise.

Le Code de conduite éthique contient également des dispositions fonctionnelles à la prévention de certains délits qui engagent la responsabilité administrative de l’entreprise conformément au Décret législatif italien n° 231/2001 et, pour ces parties, l'Organe de Contrôle désigné par l'Organe Administratif (ci-après dénommé « OdC ») peut effectuer des contrôles dans le cadre de ses pouvoirs de surveillance, en rendant compte à l'Organe Administratif.

Le présent Code de conduite éthique est diffusé de manière adéquate parmi les destinataires, notamment par le biais d'une publication sur le site Internet de l'entreprise.

V. SIGNALEMENT DE VIOLATIONS

Pour le signalement de violations prévues par le Décret législatif italien n° 24/2023, l’entreprise a adopté des canaux de signalement interne, comme le prévoit la Procédure spécifique d’Alerte professionnelle.

Les signalements concernant les violations du présent Code de conduite éthique dans des domaines autres que ceux autorisés par le Décret législatif italien n° 24/2023 seront considérés comme des « Signalements internes » non soumis aux obligations et aux contraintes de la loi.

Étant donné que NARDI S.p.A. prend également très au sérieux les « Signalements internes », elle leur applique, sur une base volontaire, les règles organisationnelles établies dans la Procédure d’alerte professionnelle, en garantissant, toujours sur une base volontaire, la confidentialité de l'identité de l’auteur du signalement et la prévention de toute forme de rétorsion à son encontre.

VI. SANCTIONS

La violation des dispositions du présent Code de conduite éthique, compte tenu de son intensité et de son éventuelle récidive, constituera une faute disciplinaire et un manquement aux obligations contractuelles de la relation de travail ou de la collaboration professionnelle, avec tous les effets juridiques et contractuels qui en découlent, conformément aux articles 2104 et 2105 du code civil italien ; elle peut également constituer un motif valable de révocation du mandat, conformément aux articles 2383 et 2400 du code civil italien. La Société pourra également appliquer les sanctions disciplinaires prévues par la C.C.N.L. (convention collective nationale de travail en Italie) et le code disciplinaire de l’entreprise.

VII. DISPOSITIONS FINALES

Le présent Code de conduite éthique entre en vigueur immédiatement à compter de la date d'aujourd'hui et jusqu'à sa révision éventuelle.

Tous les Destinataires sont tenus d'en prendre connaissance et d'observer tous les principes et prescriptions qu'il contient.